Conditions d’utilisation
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En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans les présentes et/ou accessibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment les visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions du présent accord, vous ne pouvez ni accéder au site ni utiliser ses services. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique est également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l’utilisation du site après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État, province ou canton de résidence, ou avoir atteint cet âge et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, dans le cadre de l’utilisation du Service, les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.
Toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications destinées à respecter les exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord ne figurent qu’à titre indicatif et ne limitent ni n’affectent d’aucune autre manière les présentes Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas servir de base unique à des décisions sans consultation de sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.
Ce site peut contenir des informations historiques. Ces informations ne sont, par nature, pas à jour et ne sont fournies qu’à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans toutefois être tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous convenez qu’il vous incombe de suivre les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement : [LINK TO REFUND POLICY]
Nous nous sommes efforcés d’afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées par ou via le même compte client, la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent passées par des négociants, revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement : [LINK TO REFUND POLICY]
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs ou liée à celle-ci.
Toute utilisation par vous d’outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion ; vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouveautés seront également soumises aux présentes Conditions.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas chargés d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons pas et déclinons toute responsabilité quant aux contenus ou sites de tiers, ou à tout autre contenu, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions à tout moment et sans restriction modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus (1) de garder les commentaires confidentiels, (2) de verser une compensation pour des commentaires ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment droit d’auteur, droit des marques, droit à la vie privée, droit de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine de commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de données personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité, consultable ici : [LINK TO PRIVACY POLICY]
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information du Service ou d’un site associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la passation de votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site associé, y compris les informations tarifaires, sauf obligation légale. Aucune date de mise à jour indiquée dans le Service ou sur un site associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions prévues par les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, de tout site associé, d’autres sites ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) pour pratiquer le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site associé, d’autres sites ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de ces interdictions.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions de temps à autre retirer le service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans vous en informer.
Vous acceptez expressément que l’utilisation du service, ou l’impossibilité de l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas ONSRA California, nos dirigeants, cadres, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu via le service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou d’un produit, y compris, sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si leur possibilité a été signalée. Certains États ou juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert ONSRA California ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, cadres, dirigeants, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions ou des documents qu’elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous manquez ou nous soupçonnons que vous avez manqué à l’une des dispositions des présentes Conditions, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis ; vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit suisse.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des modifications. La poursuite de l’utilisation de notre site ou du Service après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions générales doivent nous être adressées à usa@onsra.com.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
[INSERT TRADING NAME]
usa@onsra.com
[INSERT BUSINESS ADDRESS]
[INSERT BUSINESS PHONE NUMBER]
[INSERT BUSINESS REGISTRATION NUMBER]
[INSERT VAT NUMBER]
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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions du présent accord, vous ne pouvez ni accéder au site ni utiliser ses services. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions.
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ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État, province ou canton de résidence, ou avoir atteint cet âge et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, dans le cadre de l’utilisation du Service, les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.
Toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications destinées à respecter les exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
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ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas servir de base unique à des décisions sans consultation de sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.
Ce site peut contenir des informations historiques. Ces informations ne sont, par nature, pas à jour et ne sont fournies qu’à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans toutefois être tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous convenez qu’il vous incombe de suivre les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement : [LINK TO REFUND POLICY]
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Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées par ou via le même compte client, la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent passées par des négociants, revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
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ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs ou liée à celle-ci.
Toute utilisation par vous d’outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion ; vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouveautés seront également soumises aux présentes Conditions.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas chargés d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons pas et déclinons toute responsabilité quant aux contenus ou sites de tiers, ou à tout autre contenu, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions à tout moment et sans restriction modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus (1) de garder les commentaires confidentiels, (2) de verser une compensation pour des commentaires ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment droit d’auteur, droit des marques, droit à la vie privée, droit de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine de commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
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ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information du Service ou d’un site associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la passation de votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site associé, y compris les informations tarifaires, sauf obligation légale. Aucune date de mise à jour indiquée dans le Service ou sur un site associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions prévues par les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, de tout site associé, d’autres sites ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) pour pratiquer le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site associé, d’autres sites ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de ces interdictions.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
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En aucun cas ONSRA California, nos dirigeants, cadres, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu via le service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou d’un produit, y compris, sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si leur possibilité a été signalée. Certains États ou juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert ONSRA California ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, cadres, dirigeants, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions ou des documents qu’elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous manquez ou nous soupçonnons que vous avez manqué à l’une des dispositions des présentes Conditions, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis ; vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit suisse.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des modifications. La poursuite de l’utilisation de notre site ou du Service après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions générales doivent nous être adressées à usa@onsra.com.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
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